Éditeur du site
ToutAccessible.com – SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 1 000,00 €

SIREN : 945 103 364
SIRET (siège) : 945 103 364 00010
RCS : 945 103 364 R.C.S. Vesoul (immatriculée le 02/06/2025)
RNE : INSCRIT
TVA intracommunautaire : FR07945103364

Contact
Téléphone : 06 98 25 68 14
Email : jfd@toutaccessible.com

Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovh.com

Responsable de traitement
ToutAccessible.com (Jean-François Ducos).

Données collectées
Via le formulaire de contact (qui ouvre un email pré-rempli) : nom, email, ville/code postal, profil (ERP/particulier) et le contenu de votre message.

Finalité
Répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de votre projet d’accessibilité / adaptation du logement.

Base légale
Intérêt légitime à répondre à vos sollicitations et/ou mesures précontractuelles à votre demande.

Durée de conservation
Les échanges (emails) sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés selon les obligations légales et la gestion courante de l’activité.

Destinataires
Les données sont destinées uniquement à ToutAccessible.com. Elles ne sont pas vendues.

Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation. Pour exercer vos droits : jfd@toutaccessible.com.

Cookies
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Dernière mise à jour : 2025.